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CHSCT

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

C’est une instance décisionnaire primordiale pour les conditions de travail et la sécurité des agents.

Les votes sont consignés dans un PV et tenus à disposition de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la sécurité sociale.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement mais aussi des salariés exerçant dans les entreprises extérieures, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Il dispose du pouvoir d’organiser des enquêtes, de demander des expertises, de déposer des droits d’alerte, de proposer et imposer des mesures nécessaires pour la promotion de la santé dans tous les lieux de travail.

Le chef d’établissement est président de droit. Il est composé de représentants de personnels médicaux, non-médicaux. Ces derniers sont désignés selon la représentativité syndicale issue des élections professionnelles du 04 décembre 2014

Prochain CHSCT:.

http://lorquin.reference-syndicale.fr/rdv/chsct-08102015/

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