CGT du Site de Lorquin

Un site outillé par la plateforme Reference-syndicale.fr

CAPD

Commission Administrative Paritaire Départementale

Émet un avis préalable à la prise de décisions sur les déroulements de carrière (avancement d’échelon et de grade, titularisation, révisions d’appréciations et de notes, sanction disciplinaire…).

Elles sont paritaires, composées de représentants du personnel élus lors du scrutin du 04 décembre 2014 et de représentants de l’administration.

Les CAPD siègent lorsque les CAPL ne sont pas constituées sur l’établissement.

 

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.